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C-26, r. 90 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 3.03
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3.03. Un conseiller doit afficher son permis à la vue du public.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 61, a. 3.03.
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